Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment GUST CARE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Ameritex SRL
Numéro d'entreprise : BCE [0XXX.XXX.XXX]
Siège social : Boulevard de L’Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgium

E-mail : contact@gustcare.com

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant le site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

Données d'identification :

• nom et prénom ;
• adresse postale (livraison et facturation) ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone.

Données de transaction :

• historique de commandes ;
• montant des achats ;
• mode de paiement utilisé (sans les données bancaires complètes).

Données de navigation :

• adresse IP ;
• type de navigateur et appareil ;
• pages visitées et durée de visite ;
• cookies (voir section dédiée ci-dessous).

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) :

• traiter et suivre vos commandes ;
• assurer les livraisons ;
• gérer le service client et les retours ;
• envoyer des emails transactionnels.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) :

• conservation des factures (obligation comptable belge : 7 ans) ;
• obligations fiscales et TVA.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) :

• améliorer l'expérience utilisateur et nos produits ;
• prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité du site.

Consentement (art. 6.1.a RGPD) :

• envoi de communications marketing et newsletters ;
• utilisation de cookies non essentiels.

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec certains prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Shopify Inc. (hébergement du site et traitement des commandes) – siège au Canada, couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• prestataires de paiement (traitement sécurisé des transactions) ;
• transporteurs et services de livraison ;
• outils d'emailing (uniquement avec votre consentement) ;
• services techniques et analytiques ;
• autorités publiques (en cas d'obligation légale).

GUST CARE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

5. Transferts hors UE/EEE

Certains de nos sous-traitants (notamment Shopify) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par :

• des décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD).

6. Conservation des données

Données clients (nom, adresse, e-mail) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis supprimées 3 ans après le dernier achat (délai de prescription de droit commun).

Données de facturation : conservées 7 ans (obligation légale comptable belge, Code des sociétés et des associations).

Données de navigation / cookies : durée maximale de 13 mois (recommandation de l'Autorité de Protection des Données belge).

Données liées au consentement marketing : conservées jusqu'au retrait du consentement.

7. Sécurité des données

GUST CARE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS).

8. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (transposant la Directive ePrivacy 2002/58/CE).

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• cookies de session (gestion du panier, authentification) ;
• cookies de sécurité.

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

• Google Analytics ou équivalent (mesure d'audience).

Cookies marketing (soumis à consentement) :

• pixels de suivi publicitaire (Meta, Google Ads).

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de son navigateur.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct ;
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Toute demande peut être adressée à : contact@gustcare.com

Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12.3 du RGPD).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be

10. Services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services tiers.

GUST CARE n'est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces services externes.

11. Modifications

GUST CARE se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par e-mail ou via une notification sur le site.